1. Informations légales :

Editeur du site fcer.org

• Entreprise : Source LLC
• Siège social : 30 N Gould St Ste R Sheridan, WY 82801

Hébergeur du site

• Kinsta Inc.
• À l'attention de : Équipe de confidentialité et de protection des données
• 8605, boulevard Santa Monica # 92581
• Hollywood Ouest, CA 90069
• États-Unis

Crédits photo:

https://fr.depositphotos.com

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : fcer.org

Le site fcer.org comprend un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu'envers le webmestre du site fcer.org. Le site fcer.org est régulièrement mis à jour par son webmaster et ses équipes.

Le site fcer.org s'efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de sa faute ou du faute des partenaires tiers qui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît être seul responsable de l'utilisation de ces informations (qui sont indicatives, non exhaustives et susceptibles d'évoluer).

3. Accessibilité:

Le site fcer.org est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 7 et XNUMX jours sur XNUMX, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, fcer.org s'engage à faire son possible pour rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

fcer.org n'étant soumis qu'à une obligation de moyen, fcer.org ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L'utilisation du site fcer.org implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus. Ces conditions générales peuvent être consultées grâce à un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site fcer.org.

Il est rappelé que les développeurs du site fcer.org gardent trace de l'adresse e-mail et de l'adresse IP de tout utilisateur. Par conséquent, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

SOURC LLC se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, supprimer ou ajouter, sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site fcer.org, les utilisateurs du site fcer.org sont donc invités à consultez-les régulièrement, car elles les engagent sans réserve.

L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. fcer.org se réserve également le droit de céder, transférer, sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site fcer.org, l'utilisateur s'engage à accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

Le site fcer.org ne saurait être tenu pour responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de tout dommage subi du fait de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, et supporte seul les coûts directs ou indirects consécutifs à sa connexion à Internet.

Le site fcer.org utilise la technologie java script. Pour accéder à l'ensemble du site fcer.org, l'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et disposant des mises à jour apportées à son navigateur. L'utilisateur dégage fcer.org de toute responsabilité pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés.

Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et l'utilisateur dégage expressément fcer.org de toute responsabilité vis-à-vis des tiers.

Tout contenu (textes, photos, dessins, …) émis par l'intermédiaire de l'espace de contact ou de tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicables en France, y compris la violation des droits de la personnalité de tiers les parties (diffamation, (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographie,…) seront, sans mise en demeure préalable, supprimées immédiatement .

Dans une telle situation, fcer.org se réserve le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur contrevenant.

7. Propriété intellectuelle :

SOURC LLC est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site fcer.org, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOURC LLC, propriétaire du site, à l'adresse mail suivante : hello@sourcmedia.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants.

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site fcer.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l'autorisation du site. Cependant, fcer.org n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites visités et décline ainsi toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Aux USA, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne de 24 octobre 1995.

Sur le site fcer.org, SOURC LLC ne collecte des informations personnelles (conformément à l'article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fcer.org. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site LifeHealthy.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Droit applicable et juridiction compétente :

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